Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour tout achat de produits que vous réalisez sur le site https://www.chocomarket.be/ (le « Site »), en votre qualité de consommateur, avec CHOCO COMMUNICATION France (« CHOCO » ou « nous ») à des fins n'entrant pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

CHOCO est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 854 975, au capital social de 1.000€ et dont le siège social est situé 19 rue Pierre Semard, 75009 Paris.

Numéro de TVA : FR11852854975

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01 86 26 99 39

Le Site est édité par CHOCO (Directeur de publication : Grégoire Ambroselli) et hébergé par Shopify International Limited
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Dublin 4, D04 XN32
Ireland

 

1. Objet

En temps normal, CHOCO permet à des restaurateurs de simplifier leurs commandes auprès de tous leurs fournisseurs.

Le 22 Avril, en réponse à la crise sanitaire et économique, CHOCO a décidé de lancer l'opération de solidarité "Choco Market Belgium" pour venir en aide aux particuliers confinés chez eux et aux fournisseurs. 

CHOCO propose donc aux particuliers de se faire livrer directement devant chez eux les produits frais habituellement destinés aux restaurateurs.

CHOCO pourra reverser les bénéfices à des associations venant en aide aux restaurateurs, ou à des initiatives d’utilité publique.

Plusieurs candidatures sont étudiées en ce moment. Si vous souhaitez candidater, vous pouvez nous joindre par email en présentant votre projet. Nous communiquerons après la crise, le nom des associations ou structures retenues ainsi que les montants collectés.

 

2. Modalité de commande

Vous pouvez passer commande directement sur le Site, en sélectionnant les produits souhaités ainsi que leur nombre, et en fournissant l’adresse de livraison, votre numéro de téléphone et email.

CHOCO ne traite et livre que les commandes atteignant un minimum de 45€ TTC. Il vous sera demandé de confirmer que votre panier atteint bien ce montant avant de finaliser votre commande. Dans le cas où votre panier n’atteindra pas ledit montant, nous ne traiterons pas votre commande et procéderons immédiatement à son remboursement intégral.

 

3. Prix et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire.

La livraison est gratuite.

 

4. Livraison

Choco Market Belgium ne livre qu’à Bruxelles et ses alentours: 1000, 1030,1040, 1050, 1060, 1070, 1080, 1081, 1082, 1083, 1090, 1140, 1150, 1160, 1170, 1180, 1190, 1200, 1210.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la commande qui sera généralement de 1 jour ouvré à compter de la passation de la commande. Le jour de livraison exact vous sera communiqué par email ou SMS suite à la passation de commande, et la livraison aura lieu au jour indiqué entre 8H et 15H.

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que notre transporteur, prenez physiquement possession des produits.

Afin de vous livrer, les livreurs vous appelleront au numéro de téléphone laissé lors de la prise de votre commande.

En cas de retard de livraison, nous vous en informerons via les coordonnées que vous avez fournies. C'est pourquoi il est important que vos coordonnées soient complètes et exactes.

 Dans le cas où la commande n’aurait pas été livrée à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez l’annuler, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email) si, après avoir avoir enjoint CHOCO par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.

En cas d'annulation de votre commande, nous procéderons au remboursement total de votre achat,  en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de votre commande.

 

5. Garanties légales

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues  aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

 

  • Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des produits ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, ce qui sera généralement le cas pour les produits alimentaires, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

 

  • Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous  pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits de garantie légaux, vous pouvez le faire en écrivant à contact@chocomarket.be

6. Droit de rétraction

6.1. Qu’est-ce que le droit de rétraction ?

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, objet de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.

 

6.2. Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé :

Vous ne pouvez cependant pas exercer votre droit de rétractation pour certains produits.

 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement, comme par exemple les pommes, les poires, les citrons, les clémentines, les oranges, les bananes, les kiwis, les fraises, les concombres, les avocats, les tomates, les poivrons, les oignons, les salades, les carottes, les aubergines, les courgettes, les brocolis, les œufs, la chantilly, le lait, le beurre etc.
  • Les produits que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que par exemple l’huile ou la farine; et
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

6.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation (lorsqu’applicable) :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par email à l’adresse : contact@chocomarket.be ;
  • En nous renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous.

Formulaire de rétractation

 

A l'attention de  CHOCO Communication France,à contact@chocomarket.be  

Je/nous [*]  vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

 

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

 

 Une fois votre volonté de rétractation communiquée, nous vous communiquerons l’adresse à laquelle vous devez nous retourner le ou les produit(s) achetés sur le Site. Ce retour devra être effectué sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Vous devez prendre en charge les frais de renvoi des produits.

 Les produits doivent être renvoyés dans leur forme originale, sans utiliser ou endommager les produits, et sans compromettre leur qualité marchande. Nous n'accepterons pas le retour de produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 CHOCO pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

7. Service Client

 Des questions ou un problème avec votre commande ? Contactez-nous à :

 Choco Communication France

contact@chocomarket.be  
01 86 26 99 39 (coût d’un appel local).

 

8. Données personnelles

 Nous pouvons collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous nous fournissez afin de traiter votre commande et d’organiser sa livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

 

9. Droit applicable et tribunal compétent

 Tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux français compétents.

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